Les Arrêtés municipaux

Restriction de circulation et de stationnement

• Arrêté 2018/324 : Restriction de circulation et de stationnement boulevard Georges Clémenceau
• Arrêté 2018/318 : Restriction de circulation et de stationnement rue Hardy-Guillard
• Arrêté 2019/2816 : Réglementation – Zone bleue

Déchets et propreté de la ville

• Arrêté 2019/2013 : Réglementation – Collecte des déchets, propreté des voies et espaces publics sur la commune

Jardins et espaces verts privés

• Arrêté 2015/118 : Réglementation – Brulage à l’air libre des déchets verts
• Arrêté 2015/152 : Réglementation – Élagage ou l’abattage d’arbres

Jardins et parcs municipaux

• Arrêté 2017/198 : Utilisation et fréquentation des parcs et jardins municipaux

Civisme

• Arrêté 2008/093 : Lutte contre les bruits de voisinage
• Arrêté 2015/194 : Réglementation – Consommation de boissons alcoolisées sur la voies publiques

Restauration et Débits de boissons

• Arrêté 141/93 : Réglementation – Fermeture des débits de boissons
• Arrêté 2016/034 : Réglementation – Heures d’ouverture des établissements de restauration rapide et de vente à emporter

Interdiction de baignade

• Arrêté 2017/182 : Portant interdiction de baignade

Chiens

• Arrêté 2002/142 : Réglementation des chiens