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Les Arrêtés municipaux


Restriction de circulation et de stationnement

  • Arrêté 2018/324 : Restriction de circulation et de stationnement boulevard Georges Clémenceau
  • Arrêté 2018/318 : Restriction de circulation et de stationnement rue Hardy-Guillard
  • Arrêté 2019/216 : Réglementation – Zone bleue
  • Arrêté 2019/068 : Réglementation – Place PMR
  • Arrêté 2019/399 : Restriction temporaire de la circulation

Déchets et propreté de la ville

  • Arrêté 2019/013 : Réglementation – Collecte des déchets, propreté des voies et espaces publics sur la commune

Jardins et espaces verts privés

  • Arrêté 2015/118 : Réglementation – Brulage à l’air libre des déchets verts
  • Arrêté 2015/152 : Réglementation – Élagage ou l’abattage d’arbres

Jardins et parcs municipaux

  • Arrêté 2017/198 : Utilisation et fréquentation des parcs et jardins municipaux

Civisme

  • Arrêté 2008/093 : Lutte contre les bruits de voisinage
  • Arrêté 2015/194 : Réglementation – Consommation de boissons alcoolisées sur la voies publiques

Restauration et Débits de boissons

  • Arrêté 141/93 : Réglementation – Fermeture des débits de boissons
  • Arrêté 2016/034 : Réglementation – Heures d’ouverture des établissements de restauration rapide et de vente à emporter

Interdiction de baignade

  • Arrêté 2017/182 : Portant interdiction de baignade

Chiens

  • Arrêté 2002/142 : Réglementation des chiens

Mairie de La Ferté-sous-Jouarre

Place de l'Hôtel de Ville
77260 LA FERTE-SOUS-JOUARRE
01 60 22 25 63
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