POLICE MUNICIPALE : son rôle

La prévention

  • Présence dans les quartiers et dialogue
  •  Actions de prévention routière dans les écoles primaires
  •  Échange d’informations entre les différents acteurs (pompiers, gendarmerie,…) afin de mieux coordonner les actions et améliorer leur efficacité
  •  Déclaration des chiens dangereux de 1ère et 2ème catégories

 

La surveillance

  • Surveillance de la voie publique, des foires et marchés, des lieux sensibles et bâtiments publics
  • Encadrement de manifestations festives et sportives
  • Signalement aux services compétents de tout dysfonctionnement sur la voie publique : feux tricolores ou réverbère en panne, bouche d’égout bouchée…
  • Préservation du cadre de vie : lutte contre les déjections canines, les graffitis, l’affichage et les dépôts sauvages.

 

L’assistance

  •  Assistance et secours aux personnes
  •  Intervention en cas de flagrant délit
  •  Protection des lieux en cas d’accidents

 

Le contrôle

  • Mise en fourrière des véhicules en stationnement gênant ou abusif
  • Enlèvement des véhicules réduits à l’état d’épaves
  • Contrôle des nuisances sonores, le brûlage à l’air libre…
  • Les A.S.V.P. (Agents de surveillance de la voie publique)
    Les agents de surveillance de la voie publique n’appartiennent pas à un cadre d’emplois spécifique de la fonction publique territoriale. Ils sont contractuels ou issus d’un cadre d’emplois administratif ou technique. Ils interviennent sur la voie publique aux côtés des agents de police municipale après agrément du procureur de la République et assermentation par le tribunal de police. Ils sont compétents pour constater et verbaliser 5 catégories d’infractions :
  1. Les cas d’arrêts, de stationnements gênants, abusifs ou interdits, à l’exclusion des arrêts ou stationnements dangereux.
  2. Le défaut d’apposition du certificat d’assurance sur les véhicules
  3. Le manque de respect des dispositions des règlements sanitaires relatifs à la propreté des voie
  4. Le non respect des règles relatives à la lutte contre les bruits de voisinage.
  5. Le non respect des règles de circulation, d’arrêt et de stationnement des véhicules dans les cours de gares.

La tenue des ASVP est différente des uniformes réglementaires des policiers municipaux.