Arrêtés municipaux
Restriction de circulation et de stationnement
- Arrêté : Restriction de circulation et de stationnement : boulevard Georges Clémenceau
- Arrêté : Restriction de circulation et de stationnement : rue Hardy-Guillard
- Arrêté : Restriction de circulation et de stationnement : rues René Messeaux et d’Aubigny
- Arrêté : Restriction de circulation et stationnement : marchés mardis, vendredis et dimanches matins
- Arrêté : Restriction permanente de circulation : rue Duburcq-Clément
- Arrêté : Restriction de circulation et stationnement : rue de la gare et gare routière
Réglementation de circulation et de stationnement
- Arrêté : Réglementation : zone bleue
- Arrêté : Réglementation : place PMR
- Arrêté : Zones de rencontre sur la commune
- Arrêté : Portant constat de cohérence et de mise en place de la signalisation des « Zones de rencontre »
- Arrêté : Portant constat de cohérence et de mise en place de la signalisation des « Zones 30 »
- Arrêté : Portant création et mise en place de « Zones 30 » en agglomération
- Arrêté : Réglementation de circulation et de stationnement : allée du Jumelage et rue du Guet
- Arrêté : Réglementation de la circulation : liaisons douces
- Arrêté : Réglementation de la circulation : rue Texier
Déchets et propreté de la ville
- Arrêté : Réglementation : collecte des déchets, propreté des voies et espaces publics sur la commune
Jardins et espaces verts privés
- Arrêté : Réglementation : brulage à l’air libre des déchets verts
- Arrêté : Réglementation : élagage ou l’abattage d’arbres
Jardins et parcs municipaux
Civisme
- Arrêté : Réglementation : consommation de boissons alcoolisées sur la voies publiques
- Arrêté : Réglementation : lutte contre le bruit sur la commune
Restauration et Débits de boissons
- Arrêté : Réglementation : fermeture des débits de boissons
- Arrêté : Réglementation : heures d’ouverture des établissements de restauration rapide et de vente à emporter
Interdictions
- Arrêté : Portant interdiction de baignade
- Arrêté : Portant mesure d’interdiction de tout jeu de balle ou de ballon sur le domaine public
- Arrêté : Portant interdiction de fumer sur le domaine public devant les écoles maternelles, élémentaires, les aires de jeux pour enfants et les aires de sport de la commune
- Arrêté : Portant interdiction de vente, de détention, de consommation de protoxyde d’azote aux mineurs, aux majeurs et son utilisation sur l’espace public
- Arrêté : Portant interdiction de regroupement de personnes susceptibles de troubler l’ordre public
Chiens
- Arrêté : Réglementation des chiens
