
Reprise de concessions en état d’abandon
Un état des lieux a été effectué dans le cimetière Communal. Il a été constaté qu’un nombre important de concessions n’était plus entretenu par les familles.
Pour des raisons tenant au bon ordre et à la décence du cimetière, il s’avère nécessaire d’engager une procédure pour remédier à cette situation, conformément aux articles L. 2223-17 et L. 2223-18 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La liste des concessions visées par cette procédure est consultable ci-dessous, mais également à l’entrée du cimetière ainsi que sur le totem d’affichage situé devant l’entrée de la Mairie.
Documents à télécharger
Infos et démarches
Service Population
Tél : 01 60 22 25 63
Hôtel de Ville
Place de l’Hôtel de Ville
BP 70045
77260 La Ferté-sous-Jouarre cedex
Fax : 01 60 22 99 82
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BP 70045
77260 La Ferté-sous-Jouarre cedex
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