Urbanisme

Le service Urbanisme vous accueille sur rendez-vous pour toute question liée aux démarches de droits du sol (autorisations d’urbanisme, PLU,…).

Les autorisations d'urbanisme
Extension : - 40 m2 : Déclaration préalable (si surface plancher totale ≤ à 150 m2) : + 40 m2 : Permis de Construire (en zone urbaine y compris les lotissements)
Garage si accolé à l'habitation : - 40 m2 : Déclaration préalable (si surface plancher totale ≤ à 150 m2) : + 40 m2 : Permis de Construire
Portail : Déclaration préalable
Mur de clôture, clôture : Déclaration préalable
Façade, ravalement, bardage : Déclaration préalable. Si teinte identique : aucune formalité sauf secteur protégé
Veranda, terrasse couverte : ≤ 40 m2 : Déclaration préalable (si surface plancher totale ≤ à 150 m2) ; + 40 m2 : Permis de Construire (en zone urbaine y compris les lotissements)
Toit, tuiles : Déclaration préalable Remplacement à l'identique : aucune formalité sauf secteur protégé
Photovoltaïque sur toit : Déclaration préalable
Fenêtre de toit de type Velux : Déclaration préalable
Fenêtre, porte fenêtre : création, changement : Déclaration préalable Remplacement à l'identique ; aucune formalité sauf secteur protégé
Parabole : Déclaration préalable > 1m
Pompe à chaleur : Déclaration préalable
Terrasse non couverte de plein pied (béton ou bois) : Sans surélévation, quelle que soit la surface : aucune formalité sauf secteur protégé ; surélevée - 5 m2 : aucune formalité sauf secteur protégé ; Surélevée - 40m2 : Déclaration préalable (si surface plancher totale ≤ 150 m2) ; Surélevée - 40m2 : Permis de construire (en zone urbaine y compris les lotissements)
Garage, cabane, abris de jardins, appentis : < 5m2 : aucune formalité sauf secteur protégé ; ≤ 20 m2 : Déclaration préalable ; > 20 m2 : Permis de construire
Piscine hors sol ou enterrée : ≤ 10 m2 non couverte : aucune formalité sauf secteur protégé ; ≤ 100 m2 non couverte : Déclaration préalable ; ≤ 100 m2 avec couverture de moins de 1.80 m de haut : Déclaration préalable ; > 100 m2 : Permis de construire

DÉPÔT DEMANDES DE TRAVAUX D’URBANISME

Déposer votre demande en ligne : simple, sécurisé et accessible 24h/24

Le dépôt papier du dossier reste possible. Toutefois, afin de faciliter le traitement des demandes, nous vous encourageons à privilégier le dépôt dématérialisé via le Guichet Unique Urbanisme

Accessible 24h/24 et 7j/7, ce service en ligne vous permet d’effectuer l’ensemble de vos démarches d’urbanisme facilement, d’accélérer l’instruction de vos dossiers et de limiter vos déplacements

Ses avantages :
  • Accès direct au formulaire adapté

  • Aide à la constitution du dossier

  • Dépôt en continu (24h/24 et 7j/7)

  • Transmission instantanée au centre instructeur

  • Suivi en temps réel

  • Accusé de réception immédiat

  • Gain de temps et économies (pas d’impression ni envoi postal)

 

Préparer votre dossier d’urbanisme

Avant de déposer votre demande, veillez à respecter les formats suivants :

  • Taille maximale : 25 Mo par fichier

  • Formats acceptés : .pdf, .jpg, .png

 

Déposer votre demande sur le Guichet Unique

  1. Créer votre compte
  2. Remplir le formulaire correspondant à votre demande
  3. Ajouter les documents obligatoires 👉 Consultez la liste des pièces à fournir
  4. Valider et transmettre votre dossier

Besoin d’aide ?

Un guide pas à pas est disponible pour vous accompagner.

+ d’infos

Contact

Service urbanisme
Tél : 01 60 38 38 06
Centre Technique et Administratif Municipal (CTAM)
10-12, Avenue de Montmirail
77260 La Ferté-sous-Jouarre


Le service reçoit uniquement sur rendez-vous.
Accueil téléphonique ouvert
du lundi au vendredi, de 9h à 12h.