Débat d’orientation budgétaire
Le DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE (DOB) prévu par le code général des collectivités territoriales (article 2312-1 du CGCT), a lieu dans les deux mois précédant l’examen du budget primitif.
Il s’agit d’une discussion autour des orientations constatées et à venir de la structure budgétaire communale.
Ce document présente des éléments factuels qui permettent d’alimenter le débat.
Il donne aussi une tendance sur les orientations tant en terme de fonctionnement que d’investissement et doit permettre à l’assemblée délibérante d’appréhender les conditions d’élaboration du budget primitif.
Le Débat d’Orientation Budgétaire donne lieu à une délibération actant de la tenue du débat mais il ne donne pas lieu à un vote.
Les débats d’orientation budgétaire 2025
Le débat d’orientation budgétaire des années précédentes
2024
- DOB Ville – Délibération et rapport de présentation
- DOB Legs Duburcq – Délibération et rapport de présentation
2023
- DOB Ville – Délibération et rapport de présentation
- DOB Legs Duburcq – Délibération et rapport de présentation
2022
- DOB Ville – Délibération et rapport de présentation
- DOB Legs Duburcq – Délibération et rapport de présentation
2021
- DOB Ville – Délibération et rapport de présentation
- DOB Legs Duburcq – Délibération et rapport de présentation
2020
- DOB Ville – Délibération et rapport de présentation
- DOB Legs Duburcq – Délibération et rapport de présentation
Le rapport d’orientation budgétaire des années précédentes
2019
- ROB Ville – Délibération et rapport de présentation
- ROB Legs Duburcq – Délibération et rapport de présentation
2018
- ROB Ville – Délibération et rapport de présentation
- ROB Legs Duburcq – Délibération et rapport de présentation