Débat d’orientation budgétaire

Le DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE (DOB) prévu par le code général des collectivités territoriales (article 2312-1 du CGCT), a lieu dans les deux mois précédant l’examen du budget primitif.

Il s’agit d’une discussion autour des orientations constatées et à venir de la structure budgétaire communale.

Ce document présente des éléments factuels qui permettent d’alimenter le débat.

Il donne aussi une tendance sur les orientations tant en terme de fonctionnement que d’investissement et doit permettre à l’assemblée délibérante d’appréhender les conditions d’élaboration du budget primitif.

Le Débat d’Orientation Budgétaire donne lieu à une délibération actant de la tenue du débat mais il ne donne pas lieu à un vote.