Listes électorales : INSCRIPTION

L’inscription sur les listes électorales est une démarche volontaire et obligatoire.

Depuis le 1er janvier 2019, la loi Justice du XXIème siècle a mis en place un nouveau système : le Répertoire Électoral Unique (REU), qui est géré par l’INSEE avec l’ensemble des informations nationales émanant des communes, de différents ministères (armées, intérieur, justice), des préfectures et des consulats.

Si l’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (qui ont fait leur recensement militaire sur la commune), elle nécessite aux autres citoyens français de procéder à une demande d’inscription auprès de leur mairie. Elles sont reçues toute l’année du 2 janvier au 31 décembre.

Pièces à fournir

  • Le formulaire CERFA dument complété au stylo bille ;
  • Une pièce d’identité (CNI ou passeport) en cours de validité justifiant de la nationalité française du demandeur ou de la nationalité européenne pour les ressortissants européens ;
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom de l’intéressé (facture d’électricité, d’eau, de gaz, de téléphone fixe (pas de portable), quittance de loyer non manuscrite ;
  • Pour les personnes hébergées : fournir une certificat d’hébergement sur l’honneur, un justificatif de l’attache communale du demandeur et une copie de la pièce d’identité de l’hébergeant en cours de validité.

Changements d’adresse

À l’intérieur de la commune

Pour les changements d’adresse à l’intérieur de la commune, fournir un justificatif de domicile de moins de 3 mois et une pièce d’identité.

Changement de commune

En cas de changement de commune, vous devez vous rendre à la mairie de votre nouveau domicile, dès que possible pour effectuer votre nouvelle inscription. Vous serez automatiquement radié de la commune précédente.

À toutes fins utiles, nous vous invitons à consulter le site Service-Public afin de connaître votre situation électorale (ISE : information sur la situation électorale). Vous pouvez également vous inscrire par le biais de ce site. Vous recevrez à votre domicile une notification de décision d’inscription ou de rejet d’inscription sur la liste électorale communale.

Pour toutes questions, n’hésitez pas à consulter le site internet du Service-Public ou à contacter la mairie.

Liens utiles

Contact

Service population
Tél : 01 60 22 25 63
Place de l’Hôtel de Ville
77260 LA FERTE-SOUS-JOUARRE