Arrêtés préfectoraux

Rave-party, protoxyde d’azote et tunning-drift

Publications d’arrêtés préfectoraux concernant la réglementation sur les rave-party, le protoxyde d’azote et les rassemblements des véhicules automobiles (tunning, drift, etc.) sur le territoire de la Seine-et-Marne.

• Arrêté n°2025-CAB-BSIR-1717 du 29/10/2025 portant interdiction de rassemblement de personnes, de véhicules et d’engins motorisés sur la voie publique dans le département de Seine-et-Marne (du vendredi soir au lundi matin pour la période du vendredi 7 novembre 2025 au lundi 5 janvier 2026).
  [Télécharger AP CAB BSIR 1717 29/10/2025 – rassemblement personnes et véhicules]
• Arrêté n° 2025-CAB-BSIR-1708 du 29/10/2025 réglementant la commercialisation, la détention et la consommation de protoxyde d’azote dans le département de Seine-et-Marne du vendredi 7 novembre 2025 à 17h au lundi 5 janvier 2026 à 8h.
  [Télécharger AP CAB BSIR 1708 du 29/10/2025 – protoxyde d’azote]
• Arrêté n°2025-CAB-BSIR-1709 du 29/10/2025 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs non déclarés à caractère musical (teknival, rave-party) et interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d’un rassemblement festif à caractère musical non autorisé sur le département de Seine-et-Marne du vendredi 7 novembre 2025 à 17h00 au lundi 5 janvier 2026 à 08h00.
  [Télécharger AP CAB BSIR 1709 du 29/10/2025 – rassemblements festifs]