Occupation du domaine public non commerciale

(ÉCHAFAUDAGES, ZONES DE CHANTIER, DÉPÔT DE BENNES ET/OU DE MATÉRIAUX, STATIONNEMENT DE VÉHICULE…)

Conformément à la réglementation, chaque occupation du domaine public par une entreprise ou un particulier nécessite une autorisation préalable.

Les demandes d’autorisations doivent être parvenues au service de la police municipale minimum 5 jours ouvrés avant le début de l’installation sur le domaine public.