
Urbanisme : Formulaires et autorisations
Les déclarations préalable de travaux
- Formulaire 13703*10 : Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes – DPMI
- Formulaire 13702*07 : Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager)
- Formulaire 13404*10 : Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
Les permis de construire ou démolir
- Formulaire 13406*11 : Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
- Formulaire 13409*11 : Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) / ou permis d’aménager
- Formulaire 13411*08 : Demande de modification d’un permis de construire en cours de validité
- Formulaire 13405*09 : Demande de permis de démolir
Autorisations de travaux
- Formulaire 13824*04 : Autorisation de travaux établissement recevant du public
- Formulaire : Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d’accessibilité et de sécurité contre l’incendie et la panique
Autres
- Formulaire 13407*06 : Déclaration d’ouverture de chantier
- Formulaire 13408*08 : Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
- Formulaire 13410*08 : Demande de certificat d’urbanisme
- Formulaire 13412*08 : Récépissé de dépôt d’une demande de transfert d’un permis délivré en cours de validité
- Fiche autres demandeurs : Demande de permis et autres autorisations d’urbanisme : Fiche complémentaire / autres demandeurs
Liens utiles
Contact
Service urbanisme
Tél : 01 60 38 38 06
Centre Technique et Administratif Municipal (CTAM)
10-12, Avenue de Montmirail
77260 La Ferté-sous-Jouarre
Le service reçoit uniquement sur rendez-vous.
Accueil téléphonique ouvert
du lundi au vendredi, de 9h à 12h.
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Le service reçoit uniquement sur rendez-vous.
Accueil téléphonique ouvert
du lundi au vendredi, de 9h à 12h.