Autorisations d’urbanisme

Les agents du service urbanisme sont à votre disposition, sur rendez-vous uniquement, pour vous guider dans l’élaboration de vos dossiers de demande d’autorisation :

• permis de construire ;
• d’aménager ;
• de démolir ;
• déclaration préalable ;

selon la nature et l’importance de vos projets.

La notice explicative jointe vous apporte parallèlement tout élément utile :

• Notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable : cerfa 51434*09

L’instruction technique de ces dossiers est confiée au service urbanisme de la communauté d’agglomération Coulommiers Pays de Brie. Néanmoins, la décision finale reste de la compétence du Maire ou de ses adjoints délégués.

Liens utiles