Avis d’enquête publique : Aliénation d’une partie de l’impasse Saint-Nicolas et rue Georges Sand

Par arrêté municipal du 30 janvier 2024, il sera procédé du 20 février 2024 au 5 mars 2024, soit pendant 15 jours consécutifs, à une enquête publique relative à l’aliénation d’une partie de l’impasse Saint-Nicolas et rue Georges Sand à La Ferté-sous-Jouarre.

Monsieur Denis SARAZIN-CHARPENTIER, attaché hors classe d’administration de l’État en retraite, est désigné par M. Le Maire comme commissaire enquêteur.

Pendant toute la durée de l’enquête publique, un exemplaire du dossier d’enquête préalable comprenant notamment la délibération du conseil municipal du 25 septembre 2023, le plan parcellaire, la liste des riverains, la notice explicative, ainsi qu’un registre d’enquête unique seront à disposition au Centre Technique Administratif Municipal, situé au 10-12, avenue de Montmirail à La Ferté-sous-Jouarre.

Chacun pourra prendre connaissance de l’aliénation de l’impasse St Nicolas et y consigner ses observations sur un registre d’enquête.

Pendant 2 permanences, le commissaire enquêteur recevra, en personne, les observations du public au lieux et jour suivant :

  • vendredi 23 février 2024, 14h à 16h ;
  • mardi 28 février 2024, de 14h à 16h.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à disposition du public, à réception et pendant un an à compter de la clôture de l’enquête dans la mairie de La Ferté-sous-Jouarre.

Contact

Service Urbanisme

Tél. : 01 60 38 38 06 – Mail

Centre Technique Administratif Municipal

10-12, avenue de Montmirail – 77263 LA FERTE-SOUS-JOUARRE