Avis d’enquête publique conjointe

Portant sur les projets de Révision Allégée et de Modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Par arrêté n°001-2023 du 3 janvier 2023 a été prescrite l’ouverture de l’enquête publique conjointe sur les projets de modification et de révision allégée du Plan Local d’Urbanisme de la commune de La Ferté-sous-Jouarre du lundi 23 janvier (14h) au vendredi 24 février (17h).

Par décision n°E22000047M/77 du 21 juin 2022, de Monsieur le Vice-Président du Tribunal Administratif de MELUN Monsieur Denis SARAZIN-CHARPENTIER a été désigné en qualité de commissaire enquêteur ;


Les pièces des dossiers
de modification et de révision allégée du PLU seront tenues à la disposition du public aux Centre Technique Administratif Municipal (CTAM) de La Ferté-sous-Jouarre (10-12, avenue de Montmirail) et au service Urbanisme de la Communauté d’Agglomération COULOMMIERS PAYS DE BRIE (17, Boulevard de la Marne – 77120 COULOMMIERS) pendant la durée de l’enquête :

  • Communauté d’Agglomération Coulommiers Pays de Brie
    • Lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30
  • Centre Technique Administratif Municipal (CTAM) de La Ferté-sous-Jouarre
    • Lundi, mercredi et vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h
    • Mardi et jeudi de 9h à 12h

Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations et propositions sur les registres ouverts à cet effet cotés et paraphés par Monsieur le commissaire enquêteur, ou les adresser, à son intention, par correspondance au service urbanisme de la Communauté d’Agglomération COULOMMIERS PAYS DE BRIE (17, Boulevard de la Marne – 77120 COULOMMIERS) et à la mairie de La Ferté-sous-Jouarre (Place de l’Hôtel de Ville – CS 10939 – 77263 LA FERTE-SOUS-JOUARRE) ou les formuler par courriel.

Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique au siège de la Communauté d’Agglomération COULOMMIERS PAYS DE BRIE et à la mairie de LA FERTE-SOUS-JOUARRE dès la publication de l’arrêté prescrivant l’enquête publique.

Le dossier sera en outre également consultable durant l’enquête publique sur le site internet de la Communauté d’Agglomération COULOMMIERS PAYS DE BRIE :

Monsieur le Commissaire enquêteur sera présent pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :

  • Lundi 23 janvier de 14h à 17h au Service Urbanisme (10-12, avenue de Montmirail à La Ferté-sous-Jouarre)
  • Samedi 4 février de 9h à 12h à l’Hôtel de Ville de La Ferté-sous-Jouarre
  • Mercredi 15 février de 9h à 12h au Service Urbanisme (10-12, avenue de Montmirail à La Ferté-sous-Jouarre)
  • Vendredi 24 février de 14h à 17h au Service Urbanisme (10-12, avenue de Montmirail à La Ferté-sous-Jouarre)

A l’issue de l’enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées de Monsieur le commissaire enquêteur sera déposée au siège de la Communauté d’Agglomération COULOMMIERS PAYS DE BRIE et sur le site internet :

et en commune de La Ferté-sous-Jouarre pour y être tenue sans délai à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.


A l’issue de la procédure, le conseil communautaire se prononcera par délibérations sur l’approbation des projets de modification et de révision allégée du PLU. Il pourra, au vu des conclusions de l’enquête, décider s’il y a lieu, d’apporter des modifications aux projets en vue de cette approbation.

Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de :

Communauté d’Agglomération Coulommiers Pays de Brie – Service Urbanisme
Tél : 01 64 20 02 12
Monsieur Ugo PEZETTA
Président de la Communauté d’Agglomération Coulommiers Pays de Brie
Service Urbanisme
17, Boulevard de la Marne
77120 COULOMMIERS