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Bien vivre ensemble...

     

Le bruit, les déjections canines, les feux... trois sujets où les besoins des uns peuvent créer des nuisances pour les autres ou pour le cadre de vie. Pour faciliter la vie en commun, des règles précisent les droits et les devoirs de chacun.

> Les chiens et animaux domestiques

Vous avez un chien et vous le sortez pour qu'il fasse ses besoins. Il y a deux endroits où ils peuvent se soulager :
- les caniveaux
- les canisettes situées placette Saint-Joseph au Jardin de l'Île, à la halte de plaisance, square Gilcquin rue du Pâtis-de-Condé (à proximité du kiosque à musique).
Partout ailleurs c'est interdit. Vous ne devez pas laisser vos animaux faire leurs besoins sur les trottoirs, dans les espaces verts publics, les espaces de jeux publics pour enfants, les terrains et les équipements sportifs.
Les infractions sont passibles d'amendes (arrête municipal n° 36/2006 du 15/02/06)

Vous devez aussi veiller à ce que vos animaux ne portent pas atteinte à la tranquillité du voisinage.

> Le bruit

Tous les bruits qui portent « atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme par leur intensité, leur durée, leur charge informative ou l'heure à laquelle ils se manifestent » sont interdits.
Les publicités bruyantes, les télés, chaînes, postes de radio, amplis et haut-parleurs, les pétards et autres pièces d'artifice sont concernés.
Les dérogations permanentes concernent la fête nationale du 14 juillet, les fêtes de fin d'année, les fêtes de la musique et les fêtes traditionnelles de la commune.
Les bruits de réglages et réparations de moteurs ne sont tolérés que pour la remise en service d'un véhicule « immobilisé par une avarie fortuite en cours de circulation ».
Les établissements ouverts au public doivent aussi veiller à ce que les « bruits ou les vibrations » produits par leurs activités ne gênent pas les habitants de leur voisinage, de jour comme de nuit.

> Pour les particuliers

Entre 19h30 et 8h, et toute la journée les dimanches et jours fériés, les travaux bruyants sont interdits aussi bien sur la voie publique que dans les propriétés privées.
Les travaux de bricolage et de jardinage qui provoquent du bruit (perceuses, tronçonneuses, scies mécaniques, tondeuses à gazon à moteur thermique...) sont autorisés aux périodes suivantes :
- de 8h à 12h et de 13h30 à 19h30 les jours ouvrés
- de 9h à 12h et de 13h30 à 19h00 les samedis
- de 10h à 12 les dimanches et les jours fériés

Pour les animaux domestiques, en particulier les chiens, les propriétaires doivent prendre des dispositions pour éviter qu'ils ne fassent « du bruit de manière répétée et intempestive ».
Les infractions constatées peuvent faire l'objet, selon leur qualité, de contraventions de 1ère ou de 3e classe (arrêté municipal 093/2008)

> Les feux

Il est interdit de faire des feux de bois ou de végétaux, en particulier les déchets verts, sans autorisation préalable, comme stipulé dans le règlement sanitaire départemental. Ainsi, vos tontes, les tailles d'arbres ou d'arbustes, mais aussi les vieux bois et les végétaux secs doivent être déposés pour ramassage le mercredi ou apportés à la déchetterie.
Une autorisation peut être délivrée par le maire pour « le brûlage de bois et végétaux non souillés et non traités », mais à titre exceptionnel et limité dans le temps, pour les cas où les circonstances l'exigeraient (arrêté municipal n° 29/01 du 8 mars 2001)

> Les déchets
Il arrive parfois que les déchets ménagers ne puissent pas être ramassés dans certaines rues parce que le camion-benne ne peut pas y accéder. Des voitures mal garées le soir en empêchent le passage. Veillez à faire attention à votre stationnement le soir, la veille des ramassages des poubelles.

Mairie de La Ferté-sous-Jouarre - Place de l'Hôtel de Ville - 77260 la Ferté-sous-Jouarre - Tél : 01 60 22 25 63 - Fax : 01 60 22 99 82