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  • Dernière mise à jour :23 octobre 2017

Urbanisme


> Actualités

L’enquête publique sur le projet de Plan Local d’Urbanisme a eu lieu du 6 juin au 08 juillet 2017.

Vous pouvez consulter le dossier sur ce site ou en mairie. Sont également à votre disposition pendant un an le rapport et les conclusions de M. Charliac, commissaire enquêteur, en mairie ou en téléchargement ci-dessous.

Attention : à compter du 27 mars 2017, et dans l’attente de l’approbation du PLU : application du Règlement National d’Urbanisme.



> Dossier d'enquête publique 
 

Documents en téléchargement

-         PLU arrêté le 20 février 2017 

-         Porter à connaissance

-         Arrêté 2017-116 du 04.05.17

-         Avis des Personnes Publiques Associées sur le projet de PLU arrêté

-         Insertions Presse

-         Désignation du Commissaire Enquêteur

-         Décisions de l’Autorité Environnementale

-         Bilan de la concertation

Requêtes par mail

Mémoire en réponse à l'avis de l'Autorité Environnementale du 31 mai 2017

Rapport et conclusions de M. Charliac, commissaire enquêteur

Procès-verbal de synthèse d’enquête publique

Note synthétique PLU

 


 > L'élaboration du PLU avance !

en savoir plus

Mairie de La Ferté-sous-Jouarre - Place de l'Hôtel de Ville - 77260 la Ferté-sous-Jouarre - Tél : 01 60 22 25 63 - Fax : 01 60 22 99 82