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Commune

Conditions Générales d'Utilisation

Règles de confidentialité de l'application mobile LFSJ

Préambule

Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du service de signalements de l'application mobile de la ville de La Ferté-sous-Jouarre (nommée par la suite "LFSJ"), gérée par la ville de La Ferté-sous-Jouarre (nommée par la suite la "Ville") et son utilisation par l'utilisateur (nommé par la suite l' "Utilisateur").

Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au service de signalements. Elles constituent le contrat entre LFSJ et l'Utilisateur. L’accès à LFSJ par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.

Éventuellement, en cas de non-acceptation des conditions générales d'utilisation stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès au service de signalements proposé par LFSJ.

La ville de La Ferté-sous-Jouarre se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d'utilisation.

  1. Accès aux services de signalements

LFSJ permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

  • Faire un signalements d'anomalie sur la voie publique
  • Suivre ses propres signalements (sur LFSJ, par email ou notification)

LFSJ est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

LFSJ met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L'obligation étant de moyens, LFSJ ne s'engage pas à atteindre ce résultat.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité de la ville de La Ferté-sous-Jouarre.

L'accès aux services de LFSJ peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L'Utilisateur s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.

L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.">Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

  1. Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes et tout autre contenu de LFSJ font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

L'Utilisateur sollicite l'autorisation préalable de LFSJ pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.

L'Utilisateur s'engage à une utilisation des contenus de LFSJ dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.

Tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur est de sa seule responsabilité. L'Utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l'Utilisateur.

Le contenu de l'Utilisateur peut être, à tout moment et pour n'importe quelle raison, supprimé ou modifié par LFSJ. L'Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur.

  1. Données personnelles

Par l'envoi d'une fiche "Signalement", l'Utilisateur consent au traitement informatisé de toutes les données communiquées sur le formulaire. Ces données pourront être utilisées à des fins de communication dans le cadre du traitement du dossier et ne seront pas utilisées dans le cadre d'activités de marketing direct ou indirect.

La Ville et ses partenaires s'engagent à traiter les données qui leurs sont communiquées conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée en matière de traitement des données à caractère personnel.

Les photos et commentaires introduits par l'Utilisateur sont affichés sur LFSJ dans la fonctionnalité "Mes demandes". L'Utilisateur qui a communiqué ces informations/photos reçoit un e-mail après validation de la demande. La Ville et ses partenaires ne pourront être tenus responsables du contenu des photos et des commentaires.
L'Utilisateur qui communique des photos déclare qu'elles sont libres de droit et garantit la Ville et ses partenaires contre tous recours portant sur les droits attachés aux photos communiquées.

Les photos et commentaires doivent respecter le droit des marques (pas de détournement de marque, pas de publicité) ainsi que la vie privée et le droit à l'image des personnes (pas de plaque minéralogique lisible, pas de visages reconnaissables de personnes n'ayant pas donné leur accord pour publication de leur image, pas de noms).

La Ville se réserve la faculté discrétionnaire de bannir l'Utilisateur qui ne respecte pas les règles susmentionnées.

3.1 Informations collectées

3.1.1 Informations que vous nous communiquez.

Nous demandons et recueillons les informations personnelles suivantes vous concernant lorsque vous utilisez le service de signalements de LFSJ. Ces informations sont nécessaires pour la bonne exécution de ce service et pour nous permettre de respecter nos obligations légales. Sans elles, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir tous les services demandés.

  • Informations de compte: Lors de l'envoi d'une fiche signalement sur LFSJ, nous vous demandons de nous communiquer certaines informations comme votre prénom, nom et adresse e-mail.

3.1.2 Informations que nous collectons automatiquement lors de votre utilisation du service de signalement de LFSJ

Lorsque vous utilisez le service de signalement de LFSJ, nous recueillons automatiquement des renseignements, y compris des informations personnelles. Ces informations sont nécessaires pour la bonne exécution de l’accord entre vous et nous, pour que nous nous conformions aux obligations légales et compte tenu de notre intérêt légitime à être en mesure de répondre à vos demandes effectuées par le service de signalement.

  • Informations de géolocalisation: Lors de votre utilisation du service de signalement de LFSJ, nous pouvons collecter des informations sur votre emplacement approximatif ou précis, comme déterminé par le GPS de votre appareil mobile, afin de vous offrir une meilleure expérience d’utilisateur. La majorité des appareils mobiles vous permet de contrôler ou de désactiver l’utilisation des services de localisation dans les applications à partir du menu des paramètres de l’appareil.
  • Données de connexion et d’appareil: Nous collectons automatiquement les données de connexion et d’appareil lorsque vous accédez à LFSJ. Ces informations comprennent, entre autres : les dates et les heures d’accès, les données sur l’appareil, les identifiants uniques, les pages de LFSJ que vous avez visualisées.

3.2 Utilisation des informations que nous collectons

Nous utilisons, stockons et traitons les informations, y compris des informations personnelles vous concernant, afin traiter les signalements envoyés depuis LFSJ ainsi que pour nous conformer à nos obligations légales.

  • Traiter les signalements transmis depuis LFSJ
  • Identifier les dysfonctionnements sur la ville
  • Vous apportez une réponse personnalisée et de qualité
  • Toutes communications dans le cadre du traitement du dossier

3.3 Vos droits

Vous pouvez exercer tout droit décrit dans cette section auprès du responsable de traitement désigné comme compétent par la présente charte de protection des données à caractère personnel, en envoyant un courriel à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. Veuillez noter que nous pouvons vous demander de vérifier votre identité avant de prendre d’autres mesures concernant votre demande.

3.3.1 Gestion de vos informations.

Vous pouvez mettre à jour certaines de vos informations (nom, prénom, email) au moment de la création d'une nouvelle demande de signalement. Vous êtes responsable de garder à jour vos informations personnelles.

3.3.2 Rectification d’informations inexactes ou incomplètes.

Vous avez le droit de nous demander de corriger des informations personnelles inexactes ou incomplètes vous concernant (et que vous ne pouvez pas mettre à jour vous-même sur LFSJ).

3.3.3 Accès aux données et portabilité.

La loi applicable peut vous autoriser à demander des copies de vos informations personnelles que nous détenons. Vous pouvez également être autorisé à demander des copies des informations personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible à la machine et/ou nous demander de transmettre ces informations à un autre prestataire de services (lorsque cela est techniquement possible).

3.3.4 Conservation et suppression des données.

En général, nous conservons vos informations personnelles aussi longtemps que nécessaire pour l’exécution de l’accord entre vous et nous et pour nous conformer à nos obligations légales. Si vous ne souhaitez plus que nous utilisions vos informations pour vous fournir les services de signalement de LFSJ, vous pouvez nous demander de supprimer vos informations personnelles.

Attention toutefois, parce que nous entretenons LFSJ pour la protéger de toute perte accidentelle ou malveillante et de toute destruction, des copies résiduelles de vos informations personnelles peuvent ne pas être supprimées de nos systèmes de sauvegarde pendant une période de temps limitée.

  1. Contact

Si vous avez des questions ou des plaintes à formuler concernant la présente CGU à caractère personnel ou les pratiques de LFSJ en matière de traitement des informations, vous pouvez nous contacter comme suit :

Contact

 

Hôtel de Ville : Service Communication
77260 La Ferté-sous-Jouarre

Téléphone : 01 60 22 72 74

Adresse électronique Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Défilé de mode - Nuit des hameaux

 

En partenariat avec les commerçants fertois, l’Association Les Hameaux fertois s'Animent organise un défilé de mode au cours de sa soirée dansante du samedi 20 octobre, dès 19h30 à la salle polyvalente.

Après cocktail de bienvenue et buffet dînatoire, les mannequins, coiffés, maquillés, habillés et accessoirisés par les commerçants locaux, défileront sous vos yeux émerveillés. Le talentueux Marc Adier assurera l'animation.

Vous désirez défiler pour présenter les différentes collections ? Faites-vous connaître auprès de l'association !

Tarif : 20 €
Réservation et règlement à effectuer avant le 13 octobre.
Les Hameaux fertois s'Animent
33, rue de Condé
06 38 95 36 18 ou 06 29 82 52 03

Avec la participation de :
• Tedy Chauss
• First Lady
• Urban Men
• Kiabi
• Passion Beauté
• Philippe coiffure
• Coiffure mixte
• AL coiffure
• XL Création
• Jusseaume Bijoux
• Habimat
• La Maison des fleurs
• Studio Elisabeth
• Au Chien chic
• La Belle Mercerie

Journée de la nature dans les écoles

Vendredi 28 septembre 2018

La municipalité organise une opération de sensibilisation à la propreté avec les écoliers fertois. Cette éducation vise à transmettre les valeurs de respect, de propreté et de sécurité.

La journée commencera par une intervention des agents des espaces verts de la Ville auprès des enfants pour leur parler de leur métier et les sensibiliser à l'importance et au plaisir de vivre dans un environnement propre.

Les enfants procéderont ensuite, par groupes, au nettoyage de différents sites urbains et naturels de la ville (Pâtis de Condé, Jardin de l'Île, abords des écoles...). Une activité qui représente non seulement un moment de détente et d’amusement, mais qui permet aussi de souder l’esprit de travail de groupe, de bonne entente et de communauté.

Un petit goûter bien mérité sera offert à l'issue de la journée, pendant la remise des récompenses au concours des jardins et balcons fleuris.
L'occasion également de découvrir l'exposition d'affiches sur la nature que les classes auront réalisées en amont avec leurs enseignants.

La Fertoise - Octobre rose

Dimanche 14 octobre 2018
dès 10h au Limon
Course 5 km - Randonnée 3,5 km


2018 10 14Octobre rose Affiche WEB

Inscription et paiement en ligne
Télécharger le bulletin d'inscription (PDF imprimable)
Lire le règlement complet

Départs du terrain de sport du Limon
25, rue Léon Glaize - Le Limon - La Ferté-sous-Jouarre
- Course de 5 km (sans classement ) : départ 10h20
- Randonnée de 3,5 km : départ 10h

Retrait des dossards et t-shirts
- Samedi 13 octobre de 10h à 12h et de 14h à 16h au service des Sports*
- Inscriptions / retrait des dossards et T-shirts également possibles le jour de la course sur le lieu des épreuves à partir de 8h.

Inscriptions et règlement
- Bulletin papier à remettre au Service des Sports* avant le 12 octobre.
Je reconnais et accepte que par le seul fait de mon inscription, je m’engage à me soumettre à l’ensemble des dispositions de ce règlement.

* Service des Sports
17, bis rue de Reuil - La Ferté-sous-Jouarre
06 74 89 00 06 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Sous-catégories

Mairie de La Ferté-sous-Jouarre - Place de l'Hôtel de Ville - 77260 la Ferté-sous-Jouarre - Tél : 01 60 22 25 63 - Fax : 01 60 22 99 82