Après les 5 jugements du Tribunal Administratif de Melun et les 3 ordonnances de rejet du même tribunal, tous en faveur de la commune, l'Association ASEPF ne désarme pas. En effet, l'ASEPF poursuit  en appel à l'encontre  :
-  du jugement du 26/03/09 relatif à la modification du POS de 2005 ;
- de l'ordonnance de rejet du 06/11/09 portant sur le recours contre le permis de construire de la SCI DU DIAMANT .
- du jugement du 09/04/09 relatif à la cession de la parcelle communale AR 173 (les Grouettes).
A suivre également, le recours contentieux formulé par la SCI DU DOMAINE contre la décision de préemption de la ville sur l'immeuble 95-99 rue de Condé afin d'y réaliser un programme de logements en y assurant la mixité…

Téléchargez ces jugements en PDF en cliquant sur les liens ci-dessous :

- Recours 1

- Recours 2

- Recours 3

- Recours 4

- Recours 5

Le 6 novembre 2009, 3 nouveaux recours ont été annulés par le Tribunal.
Téléchargez ces 3 jugements en PDF en cliquant sur les liens ci-dessous :

- Recours 6

- Recours 7

- Recours 8