REUNION PUBLIQUE
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Pour être informés sur ces recours et leurs conséquences, venez nombreux à la réunion publique le 10 juin 2010 à 20h30 au théâtre municipal, en présence de l’avocat de la Ville.
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Après les 5 jugements du Tribunal Administratif de Melun et les 3 ordonnances de rejet du même tribunal, tous en faveur de la commune, l'Association ASEPF ne désarme pas. En effet, l'ASEPF poursuit en appel à l'encontre : - du jugement du 26/03/09 relatif à la modification du POS de 2005 ; - de l'ordonnance de rejet du 06/11/09 portant sur le recours contre le permis de construire de la SCI DU DIAMANT . - du jugement du 09/04/09 relatif à la cession de la parcelle communale AR 173 (les Grouettes). A suivre également, le recours contentieux formulé par la SCI DU DOMAINE contre la décision de préemption de la ville sur l'immeuble 95-99 rue de Condé afin d'y réaliser un programme de logements en y assurant la mixité…
Téléchargez ces jugements en PDF en cliquant sur les liens ci-dessous :
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- Recours 1
- Recours 2
- Recours 3
- Recours 4
- Recours 5
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Le 6 novembre 2009, 3 nouveaux recours ont été annulés par le Tribunal. Téléchargez ces 3 jugements en PDF en cliquant sur les liens ci-dessous :
- Recours 6
- Recours 7
- Recours 8
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