L’Association de Sauvegarde de l’Environnement (ASEF) et Mme Charlier ont vu cinq recours rejetés par le Tribunal administratif de Melun par jugements du 19 février 2009 et du 9 avril 2009. Les requérants ont été condamnés aux dépends.

En 2009, la ville a dépensé 19 000 € pour frais d'avocat dans les recours dirigés contre la quasi totalité des permis de construire d’immeubles collectifs, ce qui représente 336 logements. Il faut ajouter un tiers de temps d'un cadre de la mairie qui instruit les dossier contentieux.
Une seule association, l'ASEPF (Association de Sauvegarde de l'Environnement du Pays Fertois), est à l'origine de 80% de ces recours. Le tribunal administratif de Melun a examiné 8 recours, les a tous rejetés. Information nous est donnée que l'association a fait appel de ces décisions devant la cour d'appel administrative de Paris. 6 recours restent encore à juger en première instance.

Téléchargez ces jugements en PDF en cliquant sur les liens ci-dessous :

 

- Recours 1

- Recours 2

- Recours 3

- Recours 4

- Recours 5

 

Le 6 novembre 2009, 3 nouveaux recours ont été annulés par le Tribunal.
Téléchargez ces 3 jugements en PDF en cliquant sur les liens ci-dessous :

- Recours 6

- Recours 7

- Recours 8