Réunion publique d'information sur les projets concernés par les contentieux d'urbanisme
Le jeudi 10 juin, au théâtre municipal
La municipalité avait invité les Fertois, à une réunion publique d'information, sur les projets concernés par les contentieux d'urbanisme.
Après les 5 jugements du Tribunal Administratif de Melun et les 3 ordonnances de rejet du même tribunal, tous en faveur de la commune, l'Association ASEPF ne désarme pas. En effet, l'ASEPF poursuit en appel à l'encontre : - du jugement du 26/03/09 relatif à la modification du POS de 2005 ; - de l'ordonnance de rejet du 06/11/09 portant sur le recours contre le permis de construire de la SCI DU DIAMANT . - du jugement du 09/04/09 relatif à la cession de la parcelle communale AR 173 (les Grouettes). A suivre également, le recours contentieux formulé par la SCI DU DOMAINE contre la décision de préemption de la ville sur l'immeuble 95-99 rue de Condé afin d'y réaliser un programme de logements en y assurant la mixité…
Téléchargez ces jugements en PDF en cliquant sur les liens ci-dessous :
De gauche à droite : Sylvie HENAUX, chef du service Urbanisme Marianne TURPIN, directrice générale des services Maître Henri GERPHAGNON, avocat de la Ville Marie RICHARD, maire de La Ferté-sous-Jouarre, conseillère régionale d'Île de France, Daniel CELERIER, maire-adjoint,délégué à l'urbanisme et au tourisme
Extraits de l'Intervention de Maître Henri GERPHAGNON et conclusions de Marie RICHARD
Daniel CELERIER, présente un diaporama des projets concernés
